J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420029A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Fis (Olivier, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Claude Rousseau et Me Olivier Fis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Jean-Claude Rousseau et Me Olivier Fis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-Claude Rousseau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un officier notarial ».